Contrat et descriptif
Gite La Borio Roundo

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Conditions générales

de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière ; le locataire s’oblige à exécuter les présentes, sous peine de dommages et intérêts voir de résiliation des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.



HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART


Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 17h.

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10h



PAIEMENT


La réservation deviendra effective, dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat, accompagné du règlement des arrhes (25% de la totalité du loyer par chèque pour les résidents français, par virement bancaire pour les résidents étrangers) et cela dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d'envoi des documents par le propriétaire. Pour les personnes résidant en France : le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée. Pour les résidents étrangers : le règlement se faisant par virement bancaire, le solde sera viré 15 jours avant le début du séjour. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.



La réservation est effective et validée lorsque le locataire a reçu un email ou un courrier de confirmation et lorsqu'il a été débité de son compte bancaire du montant de l’acompte.



DEPOT DE GARANTIE (caution)


Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou espèce le jour d'arrivée des locataires. Il sera restitué dans un délai maximum de quinze jours à compter du départ du locataire. En cas de détériorations imputées au locataire, le dépôt de garantie sera restitué déductions faites, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses…. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures…  Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur justificatifs. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Lors de son versement, le jour d’arrivée, un reçu sera remis au locataire.



CONDITIONS DE RESILIATION


Toute résiliation du présent contrat doit être adressé au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de réception par le propriétaire faisant foi.

Il est convenu qu’en cas de désistement  :

* du locataire  :

- à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé.

- à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l'accompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

* du propriétaire  :

            - sauf cas de force majeur, le propriétaire reversera au locataire le double du montant de l’acompte. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec AR dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation.



INTERRUPTION DU SEJOUR


En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.



RETARD


Si un retard de plus de trois jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.



OBLIGATION D’OCCUPER LES LIEUX PERSONNELLEMENT  :


Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter «en bon père de famille» et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale. La sous location est interdite.



LE MEUBLE


Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie … etc

Le nombre de locataire ne pourra être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif et le contrat.


Le meublé "la Borio Roundo" est situé à La Métairie Ronde, Saint Lieux Lafenasse 81120 Réalmont a une capacité d'accueil de 9 personnes maximum (enfants et bébé compris). Les propriétaires ne pourront accepter plus de 9 personnes.



ASSURANCE


Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «  villégature  ».

Le locataire s’engage donc à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risque locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



VISITE DES LOCAUX  :


Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.




                        Le propriétaire                                                                                   Le locataire

                        Lu et approuvé                                                                                   Lu et approuvé